Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Gabrielle Couture Mariage sur le site gabriellecouturemariage.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des chaussures et accessoires personnalisés.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Article 6 – Fabrication et livraison
Le délai de fabrication est estimé entre deux et trois semaines.
La livraison est offerte en France.
La livraison en Europe est facturée selon le pays de destination.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.
Article 8 – Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à l'adresse suivante :
gabriellecouturemariage@gmail.com
Article 9 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C.
CM2C
49, rue de Ponthieu
75008 Paris
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.